Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-84.462
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre criminelle
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure pénale
Textes cités
Résumé
Le demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Poitiers qui l’avait condamné pour violences aggravées à un an d’emprisonnement avec sursis, une interdiction d’activité en lien avec les mineurs pour un an, ainsi qu’à des mesures sur les intérêts civils. Après examen des pièces et des arguments présentés, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.
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