Jurisprudence
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-16.436
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 1ère Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Aide juridictionnelle
Résumé
Un particulier domicilié et une société de presse ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige les opposant à un autre particulier domicilié. La Cour de cassation, première chambre civile, a examiné les moyens de cassation et a conclu qu’ils n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Elle a rejeté le pourvoi, condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les condamnant à verser une somme à l’avocat adverse. La décision a été prononcée publiquement le 13 mai 2026.
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