Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, Pourvoi n° 25-11.340
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre sociale
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
rejet de pourvoi
Résumé
Un litige oppose une société de tuyauterie maintenance et rechargement à un défendeur. La société a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Après examen, la Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué ne justifiait pas la cassation. La société a été condamnée aux dépens et sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. La décision a été rendue publiquement le 20 mai 2026.
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