Jurisprudence
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-20.744
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 2ème Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure civile
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à deux particuliers, pris en leur nom personnel et en qualité d’héritiers, ainsi qu’à la société Axa France vie. Le demandeur a renoncé à son pourvoi contre la société Axa France vie. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen invoqué ne justifiait pas la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. L’arrêt a été prononcé publiquement le 7 mai 2026.
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