Jurisprudence
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-20.390
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Informations clés
Juridiction
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
désistement du pourvoi
Textes cités
Résumé
Un particulier a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un autre particulier et à une société par actions simplifiée. Ce pourvoi a été déposé auprès de la Cour de cassation. Cependant, le demandeur a décidé de se désister du pourvoi, comme déclaré par son avocat au greffe de la Cour. La Cour a constaté ce désistement conformément aux règles de procédure civile.
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