Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-20.145

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📂 Procédure

🏷️ Désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à un centre hospitalier. Par acte déposé au greffe, le demandeur a déclaré se désister du pourvoi. Le désistement a été constaté conformément à l’article 1026 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement du pourvoi avec aide juridictionnelle totale

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
T 24-20.145

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement du pourvoi avec aide juridictionnelle totale – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-20.145.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement du pourvoi avec aide juridictionnelle totale – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-20.145.
CC 16 avril 2026 Pourvoi T 24-20.145
Pourvoi T 24-20.145
Pourvoi T 24-20.145
N° de Pourvoi T 24-20.145
T 24-20.145 désistement

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-20.145, constatant le désistement du pourvoi formé par M. [P] [Z] avec aide juridictionnelle totale.

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