Jurisprudence
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 25-17.883
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Informations clés
Juridiction
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
désistement du pourvoi
Textes cités
Résumé
Un demandeur, la société Deutsche Bank AG, avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à plusieurs défendeurs, personnes physiques et sociétés. Par acte déposé au greffe, l’avocat de la société Deutsche Bank AG a déclaré le désistement du pourvoi. La Cour de cassation a donné acte à la société de son désistement conformément à l’article 1026 du code de procédure civile.
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