Jurisprudence
Cour de cassation, Troisième chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA, 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-15.306
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 3ème Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Rejet de pourvoi
Résumé
Un particulier a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux dans un litige l’opposant à plusieurs sociétés d’assurance, une société étrangère, un syndicat de copropriétaires représenté par son syndic, ainsi que des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires de sociétés en difficulté. Une société a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La Cour de cassation a pris acte du désistement partiel du particulier et a rejeté les pourvois, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Les demandes de prise en charge des frais ont été rejetées.
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