Jurisprudence
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-13.071
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 2ème Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
rejet de pourvoi
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, défenderesse à la cassation, à la suite d’une décision rendue par la cour d’appel de Nancy. Le litige concerne des questions relevant du droit social. La Cour de cassation a estimé que les moyens invoqués ne justifiaient pas la cassation de la décision attaquée. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamnant le demandeur aux dépens et à verser une somme à la caisse primaire d’assurance maladie au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement et notifiée conformément aux règles de procédure.
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