Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, Pourvoi n° 24-19.409
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre sociale
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
licenciement sans cause réelle et sérieuse
Résumé
La chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement rabattu un arrêt rendu précédemment dans un litige opposant un institut supérieur de gestion à un salarié et une organisation de travail. La Cour a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’institut à verser des dommages et intérêts au salarié et à rembourser des indemnités chômage à l’organisation. La Cour a renvoyé l’affaire devant une autre formation de la cour d’appel pour réexamen, tout en maintenant certaines décisions. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.
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