Jurisprudence
Cour d’appel de Versailles, 27 mai 2026, 23/01202
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Versailles
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
cause réelle et sérieuse
Résumé
Un salarié engagé en qualité de chef de chantier par une société spécialisée dans la sécurité a été licencié pour cause réelle et sérieuse en raison de manquements professionnels répétés, notamment une attitude hostile envers l’entreprise, un défaut d’implication dans le suivi des chantiers, et un non-respect des consignes hiérarchiques. Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a débouté ses demandes. En appel, la cour a infirmé certaines décisions, notamment concernant le rappel de primes d’ancienneté, le rappel de salaire pour une journée d’absence, l’indemnité compensatrice de préavis, et la remise des documents de fin de contrat. Elle a confirmé le licenciement pour cause réelle et sérieuse, rejeté les demandes relatives à la prime d’habillage et à l’indemnité de nettoyage, et confirmé la nullité de la clause de non-concurrence sans reconnaître de préjudice. La cour a également condamné l’employeur à verser des sommes au salarié au titre des rappels et indemnités, ainsi qu’aux frais irrépétibles et dépens.
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