Jurisprudence
Cour d’appel de Bordeaux, 26 mai 2026, 25/06250
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Bordeaux
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Retrait du rôle
Textes cités
Résumé
Les parties à une instance ont demandé le retrait du rôle de l’affaire, sauf pour certaines d’entre elles à demander une réinscription ultérieure. La cour a prononcé le retrait du rôle, précisant que, en cas de réinscription, l’affaire prendra rang à sa nouvelle date. La décision a été signée par la présidente et la greffière.
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