Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, 24/06116
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Intervention volontaire
Textes cités
Résumé
Dans une affaire complexe, plusieurs sociétés ont été condamnées in solidum à indemniser une société pour préjudice lié à la perte de capital investi, avec répartition de responsabilité. Des appels ont été interjetés, et des incidents de procédure ont été soulevés, notamment des demandes de radiation pour inexécution. Le conseiller de la mise en état a déclaré recevable l’intervention volontaire de mandataires judiciaires désignés dans une procédure de sauvegarde, rejeté les demandes de radiation, ordonné la jonction des procédures connexes, et décidé que les dépens suivraient le sort de l’instance principale. Il a également rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile à ce stade.
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