Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 mai 2026, 25/05554
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Opposition à contrainte URSSAF
Textes cités
Résumé
Le litige oppose un demandeur à l’URSSAF PACA concernant le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard. Le demandeur a formé opposition à une contrainte de paiement, mais le tribunal a déclaré l’opposition recevable mais mal fondée, condamnant le demandeur à payer les sommes dues et les dépens. Le demandeur a interjeté appel, mais la cour d’appel a radié l’affaire pour absence de présentation à l’audience et absence de soutien de l’appel. La cour a confirmé le jugement de première instance et condamné le demandeur aux dépens d’appel.
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