Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, 26/01173

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Résumé

La cour a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros RG 26/01173 et 26/01172, indiquant que l’instance se poursuivra sous le seul numéro 26/01172. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 21 mai 2026 par le magistrat.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité de l’instance sous un seul numéro

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
26/01173

Citation exacte complète :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité de l’instance sous un seul numéro – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 26/01173.

Variantes exactes de recherche :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité de l’instance sous un seul numéro – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 26/01173.
CA Nîmes 21 mai 2026 RG 26/01173
RG 26/01173
N° RG 26/01173
N° de RG 26/01173
26/01173 Jonction des procédures

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 26/01173 relative à la jonction des procédures ordonnée pour éviter la multiplication des instances et garantir une bonne administration de la justice, avec poursuite de l’affaire sous un seul numéro de rôle.

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