Jurisprudence
Cour d’appel de Rouen, 21 mai 2026, 25/02653
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Rouen
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Textes cités
Résumé
Un salarié a été engagé par une association en février 2020 en contrat à durée indéterminée, occupant successivement deux postes. En février 2022, l’association a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle. Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes qui, en juin 2025, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l’association à verser des dommages et intérêts, notamment pour atteinte à la santé du salarié. L’association a fait appel de cette décision, contestant notamment la qualification du licenciement et les montants alloués. La cour a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l’affaire à une audience ultérieure, en raison d’une possible atteinte à l’impartialité d’un membre de la formation de jugement.
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