Jurisprudence
Cour d’appel de Versailles, 20 mai 2026, 24/00901
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⚖️ Cour d’appel de Versailles
📂 Travail / Licenciement
🏷️ Licenciement pour insuffisance professionnelle
📂 Travail / Licenciement
🏷️ Licenciement pour insuffisance professionnelle
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Versailles
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Textes cités
Résumé
Un salarié engagé en qualité de responsable de centre adjoint dans une société spécialisée en ingénierie et télécommunications a été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire avant d’être licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui verser une indemnité. La société a interjeté appel. La cour d’appel a infirmé le jugement sur certains points, notamment sur le quantum des rappels de salaire et indemnités, mais a confirmé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse. Elle a débouté le salarié de sa demande d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui verser diverses sommes au titre de rappels de salaire, congés payés, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, intéressement et jours de réduction du temps de travail, ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La cour a ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société aux dépens.
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