FTL Airlines : extension des droits de trafic vers Riyad et enjeux contractuels

1. Objet de l’arrêté du 18 juin 2026 : extension des services de FTL Airlines

1. L’arrêté du 18 juin 2026, publié au Journal officiel de la République française du 25 juin 2026 (Texte 48 sur 162), modifie l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines. Il est pris par le ministre des transports, sur la base du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, du code des transports (sixième partie, livre IV), de l’arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays hors UE, et des arrêtés du 31 juillet 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation et fixant les services de transport aérien de FTL Airlines.

2. L’arrêté fait suite à une demande présentée par la société FTL Airlines et vise à autoriser de nouvelles liaisons internationales au départ de la France vers l’Arabie saoudite.

2. Ajout de la liaison Vatry ou Paris – Riyad dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires

3. L’article 1er modifie l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de FTL Airlines. Après la mention « Vatry – Sao Paolo (Brésil) », il est ajouté un alinéa autorisant, dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires, la liaison « Vatry ou Paris – Riyad (Arabie saoudite) ».

4. Cette modification élargit le réseau de destinations de FTL Airlines vers le Moyen-Orient, en permettant des vols réguliers entre Vatry (aéroport de Paris-Vatry) ou Paris et Riyad, capitale de l’Arabie saoudite, sous réserve du respect des fréquences hebdomadaires autorisées.

3. Portée de l’arrêté et cadre réglementaire

5. L’article 2 prévoit que l’arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il est signé, pour le ministre et par délégation, par le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois.

6. En modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023, le texte s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) no 1008/2008 et de l’arrêté du 22 janvier 2007 sur l’autorisation d’exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays hors UE. Il illustre la procédure d’extension des droits de trafic d’un transporteur aérien communautaire établi en France, en fonction des accords bilatéraux et des capacités de marché.