Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 BTP / Construction

🏷️ obligation de conseil

Un propriétaire a commandé à une société un carrelage pour piscine, qu’il a lui-même posé. Se plaignant d’une température excessive des dalles rendant la terrasse inutilisable pieds nus, il a mis en demeure la société vendeuse. Un expert amiable a constaté la non-conformité des carreaux à leur usage, évaluant les travaux de reprise à une somme importante. Un expert judiciaire a été désigné, et le propriétaire a assigné la société vendeuse et le fabricant devant le tribunal judiciaire. Le tribunal a débouté le propriétaire de ses demandes et l’a condamné à verser des sommes aux sociétés défenderesses. Le propriétaire a interjeté appel, demandant la réformation du jugement, la reconnaissance de la responsabilité des sociétés, et une indemnisation pour les travaux et la privation de jouissance de la piscine. Les sociétés ont demandé la confirmation du jugement, soutenant que les dalles étaient conformes et que le vendeur n’avait pas manqué à son devoir de conseil. L’expertise a montré que les dalles posées présentaient une température élevée, susceptible de causer des brûlures, sans avertissement dans le catalogue. La cour a relevé que le vendeur n’avait pas apporté la preuve d’avoir rempli son obligation de conseil, notamment en informant sur les conditions d’utilisation et les risques. Elle a réformé le jugement, condamnant la société vendeuse à indemniser le propriétaire pour le préjudice matériel et la gêne subie, tout en rejetant les demandes dirigées contre le fabricant. La société vendeuse a été condamnée aux dépens et à verser des sommes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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