Redressement / Liquidation / Procédures collectives
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Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : résolution du plan, liquidation simplifiée et réunion des patrimoines
Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire : Après l’arrêt de son activité de boulangerie-pâtisserie, traiteur et épicerie, un entrepreneur individuel ne pouvait plus honorer les échéances d’un plan de redressement, notamment après le…
Lire l’article →Liquidation judiciaire de la SARL LE MANDARIN : procédure simplifiée pour cessation des paiements et redressement manifestement impossible
Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire : La SARL LE MANDARIN, exploitant un restaurant avec plats à emporter et produits exotiques, rencontre des difficultés de rentabilité et ne dispose plus d’une trésorerie suffisante.…
Lire l’article →Renouvellement de la période d’observation de l’EURL ATELIER CONCEPT PLANS jusqu’au 19 février 2027
Redressement judiciaire → période d’observation : L’EURL ATELIER CONCEPT PLANS, spécialisée dans la conception de plans et la maîtrise d’œuvre, dispose d’un salarié, d’un EBE positif et de factures à encaisser. Afin…
Lire l’article →Conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée pour impossibilité manifeste du redressement
Redressement judiciaire → liquidation judiciaire simplifiée : Une exploitante exerçant une activité de rôtisserie et de vente de plats et produits alimentaires demande la conversion de son redressement judiciaire en liquidation, en…
Lire l’article →Résolution du plan de sauvegarde de l’EURL [D] [Z] Patrimoine & Immobilier : liquidation judiciaire simplifiée pour cessation des paiements
Redressement judiciaire → Résolution du plan : Une EURL de conseil patrimonial, financier, immobilier et d’assurance ne respecte plus les échéances d’un plan de sauvegarde arrêté en 2024. Face à une nouvelle…
Lire l’article →Liquidation judiciaire de l’EURL SANTO IMMO : résolution du plan de redressement pour cessation des paiements et application de la procédure simplifiée
Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire : Une EURL d’agent immobilier et de gestion locative, bénéficiaire d’un plan de redressement, ne peut plus régler ses échéances et ses charges après des inondations, une…
Lire l’article →Liquidation judiciaire simplifiée de l’EURL CMJ PLATRERIE : impossibilité de poursuivre l’activité et conversion du redressement
Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire simplifiée : Une EURL de plâtrerie, peinture et bardage ne pouvait plus poursuivre son activité après l’accident de son dirigeant, l’arrêt de son salarié et la panne…
Lire l’article →Renouvellement exceptionnel de la période d’observation : poursuite du redressement jusqu’au 5 novembre 2026
Redressement judiciaire → période d’observation : Un exploitant individuel placé en redressement judiciaire sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d’observation afin de préparer un projet de plan. Sa trésorerie est positive…
Lire l’article →Renouvellement de la période d’observation de la SAS EGO-[H] ENTREPRISES jusqu’au 5 janvier 2027 pour préparer un plan
Redressement judiciaire → période d’observation : La SAS EGO-[H] ENTREPRISES sollicite la poursuite de sa période d’observation, indiquant que les salaires sont réglés, que l’activité a généré 123 000 euros en juillet…
Lire l’article →Renouvellement de la période d’observation d’une entreprise individuelle : poursuite jusqu’au 19 février 2027 pour préparer un plan de redressement
Redressement judiciaire → période d’observation : Une entreprise individuelle de nettoyage courant des bâtiments, placée en redressement judiciaire, sollicite le renouvellement de sa période d’observation. Elle justifie d’une assurance responsabilité civile régularisée,…
Lire l’article →Renouvellement exceptionnel de la période d’observation de la SARL GRELEWIS OPTIQUE jusqu’au 18 février 2027
Redressement judiciaire → période d’observation : La SARL GRELEWIS OPTIQUE, placée en redressement judiciaire, sollicite le renouvellement exceptionnel de sa période d’observation. Elle invoque une restructuration, un prévisionnel encourageant, un projet immobilier…
Lire l’article →Redressement judiciaire de la SAS ART SUCRE : cessation des paiements fixée au 1er mars 2026 et procédure sans administrateur
Redressement judiciaire → Redressement judiciaire : La SAS ART SUCRE, fabricante de produits de biscuiterie et de confiserie, a subi une baisse de ses ventes sur les aires d’autoroute malgré une réorientation…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence en Procédures collectives
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