Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, 25/00843
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Associations
Sous-catégorie
Désistement d’appel
Textes cités
Résumé
Un syndicat, un particulier et une association ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire dans une affaire les opposant à deux caisses URSSAF. Par courrier de leur avocat, ils ont décidé de se désister sans réserve de cet appel. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident ou de demande incidente. La cour a constaté l’extinction de l’instance d’appel et a laissé les dépens à la charge des appelants.
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