Jurisprudence

Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, 26/01839

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Versailles

📂 Procédure

🏷️ Dépens

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Versailles

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Dépens

Textes cités

Résumé

Les dépens sont laissés à la charge de l’appelant. Il est rappelé que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours. La décision a été prise le 2 juin 2026, avec notification aux avocats et parties concernées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Dépens à la charge de l’appelant : rappel des délais et procédures de déféré à la cour

Juridiction :
Cour d’appel de Versailles

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
26/01839

Citation exacte complète :
Dépens à la charge de l’appelant : rappel des délais et procédures de déféré à la cour – Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/01839.

Variantes exactes de recherche :
Dépens à la charge de l’appelant : rappel des délais et procédures de déféré à la cour – Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/01839.
Cour d’appel Versailles 2 juin 2026 RG 26/01839
RG 26/01839
N° RG 26/01839
N° de RG 26/01839
26/01839 Dépens à la charge de l’appelant

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/01839 relative aux dépens à la charge de l’appelant, rappelant les délais et procédures de déféré à la cour, notamment le délai de 15 jours pour former ce recours et l’importance de la notification aux parties.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →