Jurisprudence

Cour d’appel de Grenoble, 2 juin 2026, 26/01798

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⚖️ Cour d’appel de Grenoble

📂 Procédure

🏷️ Dépens

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Grenoble

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Dépens

Textes cités

Résumé

Les dépens sont laissés à la charge de l’État. La décision a été signée par un président de chambre et un greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Dépens à la charge de l’État : implications pour les procédures administratives

Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
26/01798

Citation exacte complète :
Dépens à la charge de l’État : implications pour les procédures administratives – Cour d’appel de Grenoble, 2 juin 2026, N° de RG 26/01798.

Variantes exactes de recherche :
Dépens à la charge de l’État : implications pour les procédures administratives – Cour d’appel de Grenoble, 2 juin 2026, N° de RG 26/01798.
CA Grenoble 2 juin 2026 RG 26/01798
RG 26/01798
N° RG 26/01798
N° de RG 26/01798
26/01798 Dépens à la charge de l’État

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Grenoble, 2 juin 2026, N° de RG 26/01798 relative à la charge des dépens à la charge de l’État, conformément à l’article 695 du code de procédure civile, notamment dans les procédures administratives, visant à protéger les intérêts publics.

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