Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, 25/12604
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Conciliation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le tribunal ordonne aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d’information sur la conciliation avant le 4 juin 2026. Un conciliateur désigné est chargé de cette mission. Les parties doivent prendre contact directement avec lui et se présenter au rendez-vous en personne, accompagnées éventuellement de leur conseil. La présence est obligatoire, avec possibilité de visioconférence. Le conciliateur informera le juge en cas d’absence d’une partie. En cas d’accord des parties, une mesure de conciliation est ordonnée pour une durée de cinq mois. Le conciliateur devra informer le juge de l’issue de sa mission. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation de l’accord. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée du 11 juin 2026 pour information du juge. Les échanges se font par voie électronique, et les avocats doivent solliciter un rendez-vous judiciaire préalable pour toute observation.
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