Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, 25/12762
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Conciliation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le tribunal ordonne aux parties de rencontrer une conciliatrice de justice pour un rendez-vous d’information sur la conciliation avant le 4 juin 2026. La conciliatrice désignée devra informer les parties sur le déroulement de la conciliation. La présence des parties, éventuellement accompagnées de leur conseil, est obligatoire, avec possibilité de visioconférence. La conciliatrice informera le juge en cas d’absence d’une partie. En cas d’accord, une mesure de conciliation est ordonnée pour une durée de cinq mois. La conciliatrice devra informer le juge de l’issue de sa mission. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation de l’accord. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée du 11 juin 2026 pour information du juge. Les échanges se font par voie électronique, avec obligation pour les avocats de solliciter un rendez-vous judiciaire préalable pour toute observation.
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