Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 18 mars 2026, 25/12103
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Médiation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le juge de la mise en état a ordonné aux parties de rencontrer une médiatrice pour un rendez-vous d’information sur la médiation avant le 15 mai 2026. Cette réunion, obligatoire, peut se tenir en personne ou par télécommunication audiovisuelle. Si la médiatrice obtient l’accord des parties, une mesure de médiation sera ordonnée entre un demandeur, une défenderesse, un tiers, ainsi que deux sociétés. La médiatrice désignée est chargée de convoquer les parties rapidement après réception de la provision de 2100 euros, répartie entre les parties. La médiation durera cinq mois, renouvelable une fois pour trois mois. À l’issue, la médiatrice informera le juge si un accord a été trouvé. En cas d’accord, les parties pourront demander son homologation. La médiation peut être assistée par toute personne habilitée devant la juridiction. L’affaire est renvoyée à une audience en juin 2026 pour faire le point sur la médiation et la réunion d’information.
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