Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2026, 25/07344
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⚖️ Tribunal judiciaire de Paris
📂 Médiation
🏷️ Injonction de médiation
📂 Médiation
🏷️ Injonction de médiation
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Injonction de médiation
Textes cités
Résumé
Le tribunal a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation avant une date fixée, précisant les coordonnées du médiateur. Il a invité chaque partie à prendre contact directement avec le médiateur et à se présenter accompagnée éventuellement de son conseil. La présence est obligatoire et peut se faire en visioconférence si nécessaire. Le tribunal a rappelé que les parties peuvent choisir d’entrer en médiation conventionnelle à tout moment sans dessaisir le tribunal. En cas d’accord, le médiateur pourra commencer sa mission et en informera la juridiction. Le médiateur devra informer la juridiction de la participation des parties. Le tribunal a rappelé la sanction possible en cas de non-respect de l’injonction. L’affaire est renvoyée à une audience ultérieure pour information du juge sur les suites du rendez-vous.
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