Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, RG n° 26/05549

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Appel irrecevable

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Appel irrecevable

Textes cités

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Résumé

L’appel interjeté le 6 mai 2026 par une partie a été déclaré irrecevable en application des articles susvisés. La décision rendue par le juge de l’exécution de [Localité 2] est ainsi confirmée. La décision a été prise à [Localité 3] le 1er juillet 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Appel irrecevable déclaré pour absence de régularité dans la saisine de la Cour

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
1 juillet 2026

Numéro RG :
26/05549

Citation exacte complète :
Appel irrecevable déclaré pour absence de régularité dans la saisine de la Cour – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, N° de RG 26/05549.

Variantes exactes de recherche :
Appel irrecevable déclaré pour absence de régularité dans la saisine de la Cour – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, N° de RG 26/05549.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 1 juillet 2026 RG 26/05549
RG 26/05549
N° RG 26/05549
N° de RG 26/05549
26/05549 Appel irrecevable

Résumé :
L’appel interjeté doit respecter les articles applicables pour être recevable. En l’espèce, la Cour a déclaré irrecevable un appel formé sans respecter ces conditions, confirmant que le non-respect des règles de procédure entraîne l’irrecevabilité de l’appel. Ce contrôle rigoureux garantit la bonne administration de la justice et la sécurité juridique des procédures.

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