Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, 26/01498

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📑 Sommaire

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Informations clés

Résumé

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01498 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF joint au dossier 26/01490

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574

Syndicat des copropriétaires DEL’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Madame [T] [F] [I] [X] [P] épouse [G] [H]

S.C.I. NANCERIC sci inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n° 880 272 398, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

S.C.I. VICTORIA sci inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 908 500 705, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT Société par actions simplifiée, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le n°478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01498 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF,

PAR CES MOTIFS

Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01490.

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026.

La présidente de chambre