Jurisprudence
Cour d’appel de Pau, 18 juin 2026, 25/02403
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Pau
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Jonction des procédures
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Dans cette affaire, une procédure judiciaire en cours a été rapprochée d’une autre procédure pendante devant la Cour. Le tribunal a ordonné la jonction des deux procédures sous un seul numéro, afin d’assurer une meilleure coordination et une gestion efficace du dossier. Cette décision a été prise pour éviter la multiplication des audiences et des décisions parallèles qui pourraient être contradictoires. La jonction a été formalisée par une ordonnance datée du 18 juin 2026, signée par la Présidente, ce qui confère une autorité officielle à cette mesure.
18 juin 2026
Cour d’appel de Pau
RG n°
25/02403
Cour d’appel de Pau
RG n°
25/02403
Chambre sociale
N° 26/01805
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02403 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE joint au dossier 25/0680
Madame [J] [U]
Représentant : Me KAROUBI, avocat au barreau de PAU
Association [1] [Localité 2]
S.E.L.A.R.L. [2] Es qualité de Mandataire judiciaire de la [3]
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02403 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/0680 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02403 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE et 25/0680 sous le numéro RG 25/0680.
Fait à [Localité 1], le 18 Juin 2026
La Présidente,
Annie CAUTRES