Cour d’appel de Metz, 23 juillet 2026, 26/01360

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Informations clés

Résumé

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUILLET 2026

N° RG 26/01360 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GTBH joint au dossier RG n° 26/01327

S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentée par son représentant légal.

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [X] [P]

Monsieur [Z] [O]

Madame [T] [K] épouse [O]

S.A. MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de M. [P]

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de M. [P]

S.A. GROUPAMA GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de la SAS MARTIN & FILS et de la SARL KERN.

S.A.R.L. SOCOBRI (SOL CONFORT BRICOLAGE) Prise en la personne de son représentant légal.

S.A. GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de la société SOCOBRI SOL CONFORT BRICOLAGE.

S.A.S. MARTIN ET FILS Représentée par son représentant légal

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de la société SOCOBRI.

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01360 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GTBH,

PAR CES MOTIFS

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,