Cour d’appel de Lyon, 8 juillet 2026, 26/05002

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📑 Sommaire

• Informations clés
• Résumé
• Références de jurisprudence
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Informations clés

Résumé

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 08 Juillet 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/05002 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6XO joint au dossier N° RG 26/04972

Monsieur [W] [E]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Madame [D] [E]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A.S. CALICEO HOLDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/05002 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6XO et N° RG 26/04972

Vu le message RPVA notifié via RPVA par Me [Localité 2] LAFFLY le 2 juillet 2026 demandant à ce que les dossiers N° RG 26/5002 et N° RG 26/4972 soit joints, le second appel enrôlé sous le présent N° RG ayant été régularisé pour rajouter la SAS CALICEO HOLDING, intimée, dans la cause ;

Que le second appel enrôlé sous le présent N° RG 26/05002 a rajouté un intimé, à savoir la S.A.S CALICEO HOLDING, à la cause en appel ;

Qu’il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures

PAR CES MOTIFS

Rappelons que la clôture aura lieu pour les deux affaires au 16 juin 2027 et qu’elles seront appelées sous le seul N° RG 26/04972 à l’audience du 23 juin 2027 à 9h00 – salle [Localité 3]

Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2026

LA PRESIDENTE,