Quels sont les critères d’appréciation du risque de confusion et pourquoi le tribunal ne les examine-t-il pas en détail dans cette affaire ?

Le tribunal rappelle que, lorsque le signe contesté n’est pas identique à la marque antérieure, le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents : degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre les signes, similitude des produits ou services, caractère distinctif de la marque antérieure, connaissance de la marque sur le marché, et impression d’ensemble produite sur le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

Il cite la jurisprudence de la Cour de justice (notamment Lloyd Schuhfabrik, Sabel, China Construction Bank, Primart) et de la Cour de cassation, qui impose de se placer dans la perspective du consommateur n’ayant pas simultanément sous les yeux les deux signes et de tenir compte des éléments distinctifs et dominants.

Cependant, en l’espèce, le tribunal constate en amont que la condition préalable d’un usage du signe contesté « pour des produits ou des services » n’est pas remplie. Faute de démonstration d’un tel usage à titre de marque, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant le risque de confusion. La juridiction se borne donc à relever l’insuffisance des preuves d’usage et déboute la demanderesse sans procéder à une analyse détaillée des similitudes entre les signes.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Paris, 2 juillet 2026, RG n° 25/10294