Comment le tribunal statue-t-il sur les demandes d’interdiction d’exploiter ou de communiquer sur certaines méthodes de régulation émotionnelle ?

La demanderesse demandait qu’il soit ordonné aux défendeurs de cesser toute communication suggérant qu’ils seraient à l’origine de la mise en évidence du principe de régulation émotionnelle et du courant de recherche correspondant, ainsi que des mesures de publication. Les défendeurs sollicitaient, à titre reconventionnel, que la demanderesse cesse de dispenser des formations à leur méthode, détruise ses supports de formation et supprime divers contenus en ligne. Le tribunal, après avoir écarté toute pratique commerciale trompeuse, tout parasitisme et tout dénigrement, déboute la demanderesse de sa demande visant à interdire aux défendeurs de publier toute communication sur l’origine des sensations, ainsi que de sa demande de publication de la décision à leurs frais. Il déboute également les défendeurs de leurs demandes visant à ordonner à la demanderesse de cesser ses formations, de détruire ses supports et de supprimer ses contenus en ligne. En l’absence de faute caractérisée, aucune mesure d’interdiction ou de suppression n’est prononcée.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Montpellier, 27 janvier 2026, RG n° 20/01740