Le lien de causalité entre l’acte déloyal et le préjudice

La responsabilité suppose que soient caractérisés un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité direct et certain entre ce fait et ce préjudice. La juridiction ne peut pas se borner à postuler que les agissements déloyaux sont la cause du détournement de l’ensemble des clients sans établir le lien de causalité entre lesdits agissements et chacun des détournements constatés.

Lorsqu’une juridiction constate que certains clients ont cessé leur collaboration sans rejoindre le concurrent, que d’autres ont été obtenus à l’issue d’appels d’offres réguliers, ou que plusieurs ont poursuivi leur collaboration avec l’employeur initial, elle doit analyser chaque détournement pour établir le lien de causalité avec les actes déloyaux reprochés. L’évaluation du préjudice ne peut pas se fonder sur la perte totale de chiffre d’affaires avec tous les clients passés au concurrent sans démontrer que chacun de ces détournements résulte directement des actes déloyaux.