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L’obligation de sécurité de l’employeur

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Travail / Licenciement > Obligation de sécurité

L’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Le manquement à cette obligation peut donner lieu à une condamnation au paiement de dommages et intérêts. Cependant, cette obligation doit être établie tant dans son principe que dans son montant. La juridiction ne peut accueillir une demande indemnitaire fondée sur ce manquement que si elle a examiné les contestations de l’employeur relatives à l’existence et à la quantification du préjudice.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Obligation de sécurité — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.