L’obligation de sécurité de moyens dans les activités sportives et de loisirs – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/05364

Dans les activités sportives et de loisirs, notamment les cours d’équitation, l’organisateur de l’activité est tenu d’une obligation de moyens compte tenu du rôle actif du participant. L’intensité de cette obligation de moyens varie selon le niveau du participant dans la pratique sportive ou ludique envisagée. Pour un participant novice et débutant, l’obligation de moyens est plus importante que pour un participant expérimenté, en raison de la vulnérabilité accrue du débutant et du rôle moins actif qu’il peut jouer dans la maîtrise des risques.