Droit à l’image et liberté d’expression : la reprise de vidéos d’influenceur à titre informatif échappe à l’atteinte au droit à l’image

La reprise d’une vidéo publiée sur un compte public par un influenceur, même sans autorisation explicite, peut être licite si elle s’inscrit dans un débat d’intérêt général et illustre pertinement ce débat. Le contexte de diffusion prime sur le contexte initial de création : une vidéo promotionnelle devient matière à critique journalistique lorsqu’elle dénonce le greenwashing ou les pratiques de marketing d’influence. La forme humoristique ou satirique relève de la liberté d’expression du journaliste. L’absence d’altération de l’image et le respect de la dignité renforcent la licéité. Enfin, la notoriété publique de l’influenceur et son statut de créateur de contenu rémunéré pour la promotion commerciale constituent des facteurs pertinents dans la mise en balance des droits.

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La reprise d’une vidéo publiée par un influenceur peut être licite si elle s’inscrit dans un débat d’intérêt général. Le contexte de diffusion prime sur le contexte initial : une vidéo promotionnelle devient matière à critique journalistique. La forme humoristique relève de la liberté d’expression.

Un créateur de contenus, influenceur suivi par plus de 400 000 followers, a demandé au tribunal d’interdire à une société de production audiovisuelle la diffusion de deux vidéos qu’il avait réalisées et publiées sur son compte Instagram public. Ces vidéos, réalisées dans le cadre de partenariats commerciaux rémunérés (promotion d’une gourde Air Up et d’une bouteille Coca-Cola), ont été reprises dans la chronique L’Influencé de l’émission Quotidien diffusée à la télévision et sur les réseaux sociaux. Le créateur invoquait une atteinte à son droit à l’image et à ses droits d’auteur. La société défenderesse arguait que la reprise s’inscrivait dans un débat d’intérêt général relatif au greenwashing et aux pratiques de marketing d’influence. Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes, estimant que la diffusion était licite au titre de la liberté d’expression et de l’information.

• Contribution pertinente à un débat d’intérêt général (greenwashing, marketing d’influence).
• Notoriété publique de l’influenceur et statut de créateur rémunéré.
• Absence d’altération de l’image et respect de la dignité.
• Forme humoristique et satirique relevant de la liberté d’expression.

• Vidéos publiées sur compte public Instagram du demandeur.
• Contrats de partenariat commercial avec Air Up et Coca-Cola.
• Articles de presse et rapport ONG sur greenwashing et obligation légale.
• Extraits des chroniques L’Influencé diffusées sans altération.

Le créateur de contenus ne peut obtenir l’interdiction de diffusion ni indemnisation. La société Bangumi est exonérée de responsabilité. Le créateur supporte les dépens et verse 4 500 euros à titre de frais irrépétibles.

• Aucune cessation d’utilisation imposée à la société.
• Pas d’indemnisation pour préjudice moral ou patrimonial.
• Condamnation du créateur aux dépens de l’instance.
• Versement de 4 500 euros à la société défenderesse.
• Exécution provisoire de droit du jugement.

À faire

• Documenter le contexte initial de publication (compte public, partenariat commercial).
• Établir la contribution à un débat d’intérêt général avec sources.
• Vérifier l’absence d’altération ou de modification de l’image.

À éviter

• Modifier ou dénaturer l’image reprise.
• Affirmer une exploitation commerciale directe sans preuve.

La mise en balance entre droit à l’image et liberté d’expression

Le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative, le juge doit rechercher un équilibre. La contribution à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne, l’objet du reportage, le contenu et la forme de la publication constituent des critères pertinents. La satire est une forme d’expression artistique et de commentaire social reconnue (article 9 du code civil, article 8 CEDH, article 10 CEDH).

La licéité de la reprise de vidéos publiées sur compte public

Une vidéo publiée par un influenceur sur son compte public aux fins de promotion commerciale peut être reprise par un tiers sans autorisation si elle illustre pertinement un débat d’intérêt général. L’absence d’altération de l’image et le respect de la dignité renforcent la licéité. La diffusion hors du contexte initial de promotion n’est pas assimilable à une exploitation commerciale par le tiers (article 9 du code civil).

Le greenwashing comme sujet d’intérêt général

La dénonciation des pratiques de greenwashing et du marketing d’influence auprès de jeunes consommateurs relève d’un débat d’intérêt général. La reprise de vidéos promotionnelles pour illustrer ces pratiques contribue à ce débat, notamment lorsque l’innovation présentée résulte d’une obligation légale ou que l’entreprise est critiquée pour son impact environnemental.

Article 9 du Code civil, Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Article 700 du code de procédure civile, Article 514 du code de procédure civile

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