Le projet se trouvait au pied d’un versant exposé aux mouvements de terrain et affecté par des écoulements d’eau. Une étude géotechnique et plusieurs avis techniques préconisaient la réalisation préalable d’une étude hydraulique indépendante. Le dossier de permis comportait toutefois seulement des éléments sommaires établis par le maître d’œuvre.

Après avoir sursis à statuer pour permettre une régularisation, la juridiction a constaté que le pétitionnaire avait uniquement déposé une nouvelle demande accompagnée d’une étude portant sur une seule parcelle. Aucun nouveau permis régularisant le vice n’ayant été notifié dans le délai fixé, le permis initial et le jugement de rejet ont été annulés.