La commission de discipline lui a ensuite infligé la même durée de placement, en retenant plusieurs fautes disciplinaires de premier, deuxième et troisième degrés. Le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette sanction a été rejeté.

En appel, le détenu a produit une expertise psychiatrique concluant à l’abolition de son discernement lors de faits contemporains, ainsi que des éléments relatifs à son hospitalisation sans consentement et à son isolement pour risque auto et hétéro-agressif. La juridiction a maintenu la mesure préventive, mais a annulé la sanction disciplinaire et ordonné l’effacement de sa mention du dossier individuel.