Jurisprudence

⚖️ CAA de TOULOUSE

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Rémunération

Un enseignant en anglais a exercé comme agent contractuel du ministère de l’éducation nationale dans l’académie de Toulouse entre janvier 2012 et août 2015. Après sa réussite au concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, il a été titularisé comme professeur certifié.

Une première décision juridictionnelle avait imposé son classement en première catégorie et le réexamen de sa rémunération selon l’expérience dans l’enseignement, les caractéristiques du poste et les indices minimum, moyen et maximum prévus par l’arrêté du 12 mai 1981. Le recteur l’a ensuite reclassé en première catégorie, mais à l’indice brut minimum de 460.

Le demandeur a contesté ce choix, en invoquant ses diplômes, son expérience professionnelle et l’autorité de la première décision. Le tribunal administratif a rejeté sa demande. La cour administrative d’appel a confirmé ce rejet, estimant que son expérience d’enseignement n’était pas majoritaire et que les postes occupés ne présentaient pas de difficultés particulières.

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