Jurisprudence

⚖️ CAA de NANTES

📂 Immigration / Asile

🏷️ refus de visa

Des ressortissants afghans résidant en Iran ont sollicité auprès de l’autorité consulaire française des visas d’entrée et de long séjour afin de demander l’asile en France pour eux-mêmes et leur enfant mineur. Le refus consulaire a été contesté devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa, qui a rejeté le recours puis refusé à nouveau les visas par une décision ultérieure.

Après le rejet de leur demande par le tribunal administratif, les demandeurs ont saisi le juge des référés de la cour administrative d’appel afin d’obtenir la suspension de la dernière décision. Ils invoquaient notamment les risques liés à leur origine hazara, à l’activité journalistique du père, aux menaces reçues, à la situation des femmes et de l’enfant, ainsi qu’au risque d’expulsion vers l’Afghanistan.

La cour a admis l’intervention de deux syndicats, retenu l’urgence et constaté l’existence d’un doute sérieux sur la légalité du refus. Elle a suspendu son exécution et ordonné un réexamen des demandes.

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