Jurisprudence

⚖️ Conseil d’État

📂 Formation professionnelle

🏷️ comité de sélection

Une université a ouvert un concours pour un poste de professeur des universités en sciences de gestion et du management. Un comité de sélection a établi une liste de candidats à entendre, puis a classé les candidats après les auditions. Le conseil académique et le conseil d’administration ont rendu des avis favorables sur cette liste avant la nomination du candidat classé premier par décret présidentiel.

La candidate classée troisième a demandé l’annulation de la nomination, en invoquant plusieurs irrégularités affectant la procédure de sélection, notamment l’absence de membres du comité lors des auditions et de la délibération finale.

La juridiction a relevé que deux membres ayant participé à la première délibération s’étaient ensuite abstenus sans motif légitime, tandis qu’un troisième membre s’était retiré pour maintenir la parité interne et externe. Elle a annulé la nomination et ordonné, si le recrutement était maintenu, la reprise de la procédure au stade des auditions.

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