Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/04590
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
ordonnance de clôture
Textes cités
Résumé
L’instruction a été clôturée le 9 juillet 2026 après un renvoi décidé le 26 mars 2026.
La partie demanderesse a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, en invoquant un problème de santé soudain affectant son avocat. Elle a également demandé la jonction de l’instance avec vingt-deux autres affaires soumises au tribunal dans un cadre sériel. Les défendeurs ne se sont opposés ni à la révocation ni à la jonction.
Le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture, mais n’a pas ordonné la jonction. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour clôture et fixation.
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