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Le quorum statutaire des assemblées générales d’ASL – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, RG n° 25/09727 : La clause 3.8 du cahier des charges exige que les voix présentes ou représentées atteignent la moitié plus une du total des voix de l’association. Le tribunal relève 15 voix présentes ou représentées sur 41, seuil inférieur à la moitié plus une. L’assemblée ne pouvait donc être valablement constituée.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — quorum statutaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.