Les dépens et frais irrépétibles dans les litiges d’ASL – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, RG n° 25/09727

Les dépens et frais irrépétibles dans les litiges d’ASL – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, RG n° 25/09727 : Sur le fondement des articles 696 et 700 du code de procédure civile, l’association, partie perdante, supporte les dépens et verse 2 000 euros aux membres demandeurs au titre des frais non compris dans les dépens. Aucune dispense de participation n’est accordée aux membres, faute de motif justifiant cette mesure.