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La participation obligatoire à la réunion d’information – Tribunal judiciaire de Marseille, 10 septembre 2026, RG n° 26/00608 : La présence de toutes les parties à la réunion d’information est obligatoire. L’absence sans motif légitime peut être sanctionnée par une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros, selon l’article 1533-3 du Code de procédure civile. L’assistance d’un avocat demeure possible.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.