Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Toulouse

📂 Assurances

🏷️ Indemnisation intégrale

Une victime âgée de 51 ans a été percutée par un tramway alors qu’elle traversait un passage piéton au retour de son travail. L’accident a causé de graves lésions neurologiques, thoraciques et osseuses, entraînant une hospitalisation de deux mois puis une rééducation.

L’assureur de l’exploitant du tramway a versé plusieurs provisions et formulé une offre d’indemnisation, refusée par la victime. Plusieurs expertises médicales ont ensuite été réalisées, dont une expertise judiciaire définitive. La victime a demandé la réparation intégrale de ses préjudices ainsi que le doublement des intérêts.

L’exploitant et son assureur ont contesté certains postes et demandé la déduction des provisions. La caisse primaire d’assurance maladie a sollicité le remboursement de ses prestations. Le tribunal a fixé les indemnités revenant à la victime et la créance de la caisse, rejeté le préjudice d’établissement ainsi que la sanction du doublement des intérêts, et condamné in solidum l’exploitant et l’assureur.

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