Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Famille

🏷️ Organisation des funérailles

Une défunte majeure décède alors que ses parents s’opposent sur l’organisation de ses funérailles. Le père demande leur transfert dans une commune où se trouve le caveau familial, tandis que la mère souhaite maintenir une cérémonie religieuse et une inhumation dans la capitale.

Aucune volonté formalisée de la défunte concernant ses funérailles n’est produite. Le père invoque leur relation passée et conteste la proximité de la défunte avec la mère. Celle-ci établit notamment leurs relations récentes, ses visites régulières et son intervention dans les locations de sa fille.

Le juge examine également la recevabilité d’une attestation psychologique, les demandes de suppression de passages des écritures et diverses mesures accessoires. Il désigne finalement la mère pour organiser les funérailles, rejette les demandes relatives au lieu d’inhumation, à l’accès au logement et à la remise d’un bien successoral, et laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

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