Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement

Un salarié engagé comme directeur opérationnel a été licencié pour faute lourde après une mise à pied conservatoire. L’employeur lui reprochait des notes de frais irrégulières, des indemnités kilométriques injustifiées, l’octroi de primes sans autorisation et la prise en charge d’honoraires d’avocat.

Le salarié a contesté la rupture et réclamé diverses indemnités ainsi que le paiement de primes, commissions et jours de travail supplémentaires. L’employeur sollicitait notamment le rejet d’une attestation d’expert-comptable et le remboursement de sommes prétendument indûment perçues.

La cour écarte l’attestation couverte par le secret professionnel, juge les griefs disciplinaires non établis et dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle accorde plusieurs indemnités, une indemnisation pour circonstances vexatoires, des primes qualitatives et des commissions, mais rejette la demande fondée sur les jours supplémentaires.

Ouverture dans un nouvel onglet